Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Bienvenue sur cette plateforme d’articles en ligne dédiés au secteur de la santé. La publication d’articles est gratuite et permet de mettre en avant vos actualités et votre savoir. Cela permet également de favoriser le référencement de votre site internet en envoyant des liens ciblés vers votre site web.

Le site internet https://apercu-sante.com/ est édité par la société CAP VISIBILITE dont les détails figurent dans la page « mentions légales ».

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont systématiquement acceptées de la part chaque utilisateur au moment de la mise en ligne de votre communiqué sur le site https://apercu-sante.com/. En conséquence, le fait de d’utiliser les outils mis à disposition sur le site https://apercu-sante.com/ implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux conditions générales d’utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs de ce service sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 – DESCRIPTION DU SERVICE

https://apercu-sante.com/ propose à ses utilisateurs à titre gratuit une plateforme d’articles permettant de partager les diverses actualités liées au web en général selon les différentes catégories proposées.

Les utilisateurs créant un article sont seuls responsables des contenus publiés.

Les contenus sont vérifiés et soumis à validation, mais le site https://apercu-sante.com/ ne peut vérifier l’exactitude de toutes les informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence.

https://apercu-sante.com/ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant lors de la consultation de ce site.

Cap Visibilité ne justifie et n’assume aucune responsabilité légale ou responsabilité pour la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l’utilité de toute information publiée sur ce site. Toute personne utilisant les informations publiées sur https://apercu-sante.com/,  le fait à ses propres risques.

Les liens vers d’autres sites internet réalisés à partir du site https://apercu-sante.com/ permettent de faciliter la navigation web. https://apercu-sante.com/ n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de toute partie externe ou site tierce et ne garantit aucunement informations figurant sur ces sites.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

3 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés sur ce site sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.

https://apercu-sante.com/ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, CAP VISIBILITÉ pourrait être obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition.

Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires, sexuels ou inciteraient à toute forme d’extrémisme ou de discrimination, non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l’image de marque de CAP VISIBILITE et du site https://apercu-sante.com/, et ce à la seule discrétion du webmaster.

https://apercu-sante.com/ effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d’utilisation, ainsi que toute fiche dont le contenu ne serait pas lié aux catégories proposées sur le site CAP VISIBILITE.

Dans ces cas, CAP VISIBILITE a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu’aucun préjudice ne puisse être retenu contre CAP VISIBILITE.

Le webmaster du site se réserve le droit de supprimer toute information, communiqué, si ceux-ci ne respectaient pas une certaine qualité de contenu ou rédactionnelle.

Lorsqu’un article est publié, les utilisateurs ont la possibilité de réagir en laissant des commentaires. CAP VISIBILITE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque manière, de la nature des commentaires sus-cités par des utilisateurs enregistrés. De plus, le webmaster du site se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu’il trouverait non adapté.

Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le site https://apercu-sante.com/ des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.

CAP VISIBILITE se réserve le droit d’engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d’utilisation.

4 – DONNEES PERSONNELLES

CAP VISIBILITE respecte votre vie privée et la protection de vos données.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à : jcherqui(arobase)gmail.com (art. 34 de la loi  » Informatique et Liberté  » du 6 Janvier 1978 )
CAP VISIBILITE ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par CAP VISIBILITE à l’utilisateur, des e-mails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :
– lorsque vous créez votre compte

5 – DROIT DE PROPRIETE

CAP VISIBILITE ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l’intermédiaire des outils sur https://apercu-sante.com/. L’utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d’auteur pour le contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant un communiqué de presse sur https://apercu-sante.com/, vous accordez à CAP VISIBILITE le droit d’utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.

Le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration normale en date du 15 juin 2009 auprés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Numéro d’enregistrement : [1370740].